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Ton contrat de remplacement, prêt à signer

Le modèle de l'Ordre des médecins, rempli en 3 minutes. PDF ou Word, rien n'est enregistré.

Modèle de l'Ordre du 10/09/2020Avec une licence ou après la thèsePDF ou Word, sans compte

Remplis ton contrat

Contrat complété à 0 %
Qui remplit le contrat ?

Et après la signature ?

  1. Signer en trois exemplaires

    Un pour chaque médecin, un pour le conseil départemental.

  2. Joindre l'attestation RCP

    Chaque médecin est couvert en responsabilité civile professionnelle.

  3. Envoyer au conseil

    Avant le début du remplacement. Avec une licence, chacun à son propre conseil.

Licence ou thèse, rétrocession, non-réinstallation : tout comprendre sur le contrat de remplacement.

Le Club HomeDoc

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Sources · modèles du Conseil national de l'Ordre (10/09/2020)

Texte repris mot pour mot des deux modèles du Conseil national de l'Ordre des médecins (adoptés le 9 février 1996, mis à jour le 2 octobre 2008 et le 10 septembre 2020) : remplacement par un docteur inscrit au Tableau, ou par un étudiant titulaire d'une licence de remplacement. Articles du code de la santé publique vérifiés sur Légifrance : R.4127-65, R.4127-91, L.4131-2, L.4113-9. HomeDoc n'est pas affilié à l'Ordre ; le contrat reste à relire et à adapter si besoin, ce n'est pas un conseil juridique.

Les questions qu'on nous pose

Le contrat de remplacement est-il obligatoire ?

Oui. Tout remplacement en exercice libéral fait l'objet d'un contrat écrit, communiqué au conseil départemental de l'Ordre avant le début du remplacement.

Un interne peut-il remplacer sans licence ?

Non. Avant la thèse, il faut une licence de remplacement délivrée par le conseil départemental de l'Ordre. Elle doit être valable sur toute la durée du remplacement.

Quel taux de rétrocession prévoir ?

Le taux est fixé librement entre les deux médecins. Il doit être en rapport avec les charges du cabinet.

À qui envoyer le contrat signé ?

Au conseil départemental de l'Ordre, avant le début du remplacement. Avec une licence de remplacement, chaque médecin l'envoie à son propre conseil.

Le contrat généré est-il conforme ?

Il reprend le modèle du Conseil national de l'Ordre des médecins du 10/09/2020. Il reste à relire et à adapter si besoin : ce n'est pas un conseil juridique.

Les informations saisies sont-elles enregistrées ?

Non. Le brouillon reste sur l'appareil et s'efface à tout moment. Rien n'est envoyé à HomeDoc.

Ton contrat est prêt :

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