Conditions générales du parrainage HomeDoc
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
Le programme de parrainage HomeDoc permet à ses utilisateurs de faire découvrir HomeDoc et le Club HomeDoc à des internes et à des propriétaires, et d'être récompensés lorsque ces personnes rejoignent la plateforme. Il est organisé par HomeDoc, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 941 104 697, dont le siège est situé 72 rue du Général Leclerc, 76000 Rouen (ci-après « HomeDoc »).
La participation au programme est gratuite et vaut acceptation des présentes conditions, qui complètent les conditions générales d'utilisation de HomeDoc et les conditions générales de vente du Club HomeDoc.
1. Définitions
- Parrain : utilisateur HomeDoc qui invite une autre personne à rejoindre la plateforme.
- Filleul : personne qui crée son compte HomeDoc à partir du lien de parrainage d'un parrain.
- Profil vérifié : profil dont le statut d'interne ou de médecin a été validé par son numéro RPPS, ou par une attestation pour les faisant fonction d'interne (FFI).
- Adhérent payant : membre du Club HomeDoc titulaire d'une adhésion annuelle payante en cours.
- Mise en relation réussie : mise en relation entre un interne et un propriétaire confirmée sur HomeDoc à l'issue du délai prévu par les conditions générales d'utilisation.
2. Qui peut parrainer
Tout utilisateur HomeDoc dispose d'un lien de parrainage personnel. Pour bénéficier d'une récompense, le parrain doit être un interne, un faisant fonction d'interne ou un médecin, et avoir un profil vérifié.
Un membre qui bénéficie d'une période d'essai du Club HomeDoc ne peut pas parrainer d'autres internes pendant cette période. Il peut en revanche parrainer des propriétaires.
3. Qui peut être parrainé
Un interne filleul doit :
- créer un nouveau compte HomeDoc à partir du lien de son parrain ;
- n'avoir jamais été inscrit sur HomeDoc ni sur le Club HomeDoc, y compris sur l'ancienne version du site ;
- n'avoir jamais bénéficié d'une période d'essai du Club HomeDoc.
Un propriétaire filleul doit :
- créer un nouveau compte propriétaire à partir du lien de son parrain ;
- proposer un logement qui n'est pas déjà présent sur HomeDoc.
Le propriétaire filleul ne reçoit pas de récompense au titre du programme.
4. Comment parrainer
Le parrain retrouve son lien de parrainage dans son espace HomeDoc, rubrique Avantages, et dans la page Mon compte. Il peut le partager par lien, WhatsApp, SMS, réseaux sociaux, ou envoyer une invitation par e-mail depuis la plateforme.
Le parrainage est enregistré uniquement si le filleul crée son compte à partir de ce lien. Aucun code de parrainage ne peut être saisi a posteriori. Le lien reste valable 30 jours après le clic du filleul. Si le filleul a cliqué sur les liens de plusieurs parrains, seul le premier est retenu. Un filleul ne peut avoir qu'un seul parrain, qui ne peut plus être modifié après la création du compte.
5. Récompenses
5.1 Parrainage d'un interne
Pour le filleul : 14 jours d'accès complet au Club HomeDoc, sans moyen de paiement à renseigner. La période d'essai démarre lorsque le filleul a vérifié son profil. À son terme, l'accès complet prend fin automatiquement, sauf si le filleul adhère au Club HomeDoc. Aucun prélèvement n'est effectué sans adhésion volontaire de sa part.
Pour le parrain : un crédit de 5 € lorsque le filleul règle sa première adhésion au Club HomeDoc. L'inscription seule ou la période d'essai ne donnent pas droit au crédit.
Le crédit est déduit automatiquement de la prochaine facture d'adhésion du parrain, qu'il s'agisse d'un renouvellement ou de sa première adhésion. Les crédits se cumulent sans plafond. Si le total des crédits dépasse le montant d'une facture, le solde est reporté sur la facture suivante.
5.2 Parrainage d'un propriétaire
Le parrain est récompensé lorsque le propriétaire filleul réalise sa première mise en relation réussie avec un interne sur HomeDoc. La publication d'une annonce ne suffit pas.
| Statut du parrain au moment de la mise en relation | Récompense |
|---|---|
| Statut du parrain au moment de la mise en relationAdhérent payant du Club HomeDoc | RécompenseCrédit de 5 €, déduit de sa prochaine facture d'adhésion |
| Statut du parrain au moment de la mise en relationNon adhérent payant | Récompense6 mois d'accès complet au Club HomeDoc offerts, sans moyen de paiement à renseigner |
Si le parrain bénéficie déjà d'un accès offert ou d'une période d'essai, les 6 mois s'ajoutent à la date de fin en cours. À l'issue des 6 mois, l'accès complet prend fin automatiquement, sans prélèvement.
Un même propriétaire filleul ne donne droit qu'à une seule récompense, quel que soit le nombre de logements proposés ou d'internes logés.
5.3 Profil non vérifié
Si le parrain n'a pas encore vérifié son profil lorsque la condition de récompense est remplie, la récompense est mise en attente. Elle lui est attribuée dès la vérification de son profil, selon son statut à cette date.
6. Nature des récompenses
Les crédits et les mois offerts sont personnels et incessibles. Ils ne peuvent être ni remboursés, ni échangés contre de l'argent, ni transférés à un autre utilisateur. Le crédit s'applique uniquement à l'adhésion au Club HomeDoc. Il ne s'applique pas aux frais de mise en relation logement.
Le parrain suit ses filleuls et ses récompenses depuis son espace HomeDoc. Le parrain n'a accès qu'au prénom de ses filleuls et à l'étape à laquelle ils se trouvent, jamais à leurs informations de paiement.
Si un filleul obtient le remboursement de sa première adhésion, le crédit correspondant est annulé lorsqu'il n'a pas encore été utilisé.
7. Règles de diffusion
Le parrain partage son lien auprès de personnes qu'il connaît, dans un cadre personnel. Il s'engage à ne pas :
- envoyer de messages non sollicités en masse (spam) ;
- utiliser de la publicité payante, notamment l'achat de mots-clés contenant « HomeDoc » ou « Club HomeDoc » ;
- se présenter comme un représentant de HomeDoc ou utiliser ses marques et logos ;
- diffuser des informations inexactes sur HomeDoc ou sur les récompenses.
HomeDoc peut limiter le nombre d'invitations envoyées par e-mail depuis la plateforme.
8. Fraude et abus
Sont notamment interdits : le parrainage de soi-même, y compris par la création de comptes multiples, et la création de faux comptes, de faux profils ou de fausses annonces. Un même numéro RPPS ne peut donner lieu qu'à une seule récompense en tant que filleul.
En cas de fraude, d'abus ou de non-respect des présentes conditions, HomeDoc peut, sans préavis, refuser ou annuler les récompenses concernées, y compris celles déjà attribuées et non utilisées, et exclure l'utilisateur du programme, sans préjudice de la suspension de son compte prévue par les conditions générales d'utilisation.
9. Données personnelles
Lorsqu'un parrain envoie une invitation par e-mail depuis la plateforme, il s'engage à ne transmettre que l'adresse d'une personne qu'il connaît et qui accepte d'être contactée. Cette adresse est utilisée uniquement pour envoyer l'invitation et, au plus, deux relances. Elle n'est jamais réutilisée à d'autres fins ni transmise à des tiers. Chaque message comporte un lien permettant de ne plus être contacté. Si le destinataire ne crée pas de compte, son adresse est supprimée dans un délai de 30 jours après l'envoi de l'invitation.
Les données liées au parrainage (lien entre parrain et filleul, étapes, récompenses) sont traitées par HomeDoc pour gérer le programme. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez notre politique de confidentialité ou écrivez à support@homedoc.fr.
10. Modification et fin du programme
HomeDoc peut modifier, suspendre ou arrêter le programme de parrainage à tout moment. Les modifications s'appliquent aux parrainages enregistrés après leur mise en ligne. Les récompenses déjà acquises restent dues dans les conditions en vigueur à la date à laquelle elles ont été acquises.
11. Contact
Pour toute question sur le programme de parrainage : support@homedoc.fr.
Une question ? support@homedoc.fr