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Licence de remplacement : conditions, semestres requis et démarches

La licence de remplacement est une attestation délivrée par le conseil départemental de l'Ordre des médecins à l'interne qui a validé le nombre de semestres requis : 3 en médecine générale, 5 dans la plupart des autres spécialités. Valable un an, elle doit ensuite être complétée par une autorisation pour chaque remplacement, de 3 mois au maximum.

Licence de remplacement : l'essentiel en 30 secondes

La licence de remplacement est une attestation délivrée par le conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM) à un étudiant de troisième cycle qui a validé le nombre de semestres exigé dans sa spécialité. Elle est valable un an et se renouvelle chaque année. Attention, elle ne suffit pas pour remplacer : chaque remplacement donne lieu à une autorisation distincte, accordée pour 3 mois au maximum.

  • Base légale : article L4131-2 du Code de la santé publique, complété par les articles D4131-1 à D4131-3-2 et par l'annexe 41-1, qui fixe le niveau d'études par spécialité.
  • Seuil en médecine générale : 3 semestres, dont un chez un praticien agréé.
  • Seuil dans la plupart des autres spécialités : 5 semestres, davantage en chirurgie et en gynécologie-obstétrique.
  • Où déposer : au CDOM, de préférence celui de ta faculté ou de ton CHU.
  • Ce que tu peux remplacer : uniquement des médecins de la spécialité de ton DES (ou de ton DESC).

Qui peut demander une licence de remplacement ?

Tu peux la demander si tu remplis trois conditions fixées par le Code de la santé publique :

  • 1.Avoir validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France (ou un titre équivalent obtenu dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen).
  • 2.Être inscrit en troisième cycle, comme interne ou comme docteur junior.
  • 3.Avoir validé le nombre de semestres requis par l'annexe 41-1 pour ta spécialité.

Si tu es en disponibilité (convenances personnelles, ou accident ou maladie grave de ton conjoint, partenaire de PACS, enfant ou ascendant), une autorisation de remplacement reste possible, mais seulement pendant la première année de disponibilité.

Le CDOM vérifie aussi des garanties de moralité et l'absence d'état de santé incompatible avec l'exercice.

Combien de semestres pour la licence de remplacement ?

Le nombre de semestres dépend de ta spécialité. Il est fixé par l'annexe 41-1 du Code de la santé publique, modifiée en dernier lieu en juin 2023. Ton internat avançant d'un stage tous les six mois (voir notre guide sur le statut de l'interne), tu sais vite à partir de quand tu es éligible.

Médecine générale : 3 semestres

En médecine générale, il faut avoir effectué trois semestres, dont un chez un praticien généraliste agréé. La quatrième année de médecine générale, avec le statut de docteur junior, s'applique depuis le 2 novembre 2026 : l'instruction ministérielle qui l'organise ne modifie pas ces conditions.

Les autres spécialités : 5 semestres le plus souvent

Pour la majorité des spécialités médicales, le seuil est de cinq semestres, avec une part de stages dans la spécialité. Quelques exemples tirés de l'annexe 41-1 :

  • Pédiatrie : 4 semestres dans la spécialité et 1 semestre libre.
  • Psychiatrie : 4 semestres dans la spécialité, dont 1 en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, et 1 semestre libre.
  • Anesthésie-réanimation : 4 semestres dans la spécialité (3 en anesthésie, 1 en réanimation) et 1 semestre libre.
  • Gériatrie, maladies infectieuses et tropicales, médecine vasculaire, allergologie, génétique médicale, médecine légale, chirurgie orale : 5 stages, dont au moins 3 dans un lieu agréé à titre principal pour la spécialité.

Les exceptions : de 4 à 8 semestres

La plupart des spécialités chirurgicales (orthopédie, urologie, chirurgie viscérale, plastique, vasculaire, infantile, thoracique et cardiovasculaire, maxillo-faciale) demandent 4 semestres dans la spécialité et 3 semestres libres, soit 7. La gynécologie-obstétrique en demande aussi 7. D'autres sortent du lot : 4 en gynécologie médicale, 5 en ophtalmologie et en ORL, 6 en médecine interne, 8 en neurochirurgie.

Comment demander sa licence de remplacement à l'Ordre

Les pratiques varient d'un département à l'autre : regarde le site de ton CDOM avant d'envoyer ton dossier.

  • 1.Choisis ton CDOM : l'Ordre recommande celui du lieu de ta faculté ou de ton CHU.
  • 2.Prépare les pièces : le questionnaire de demande, le justificatif de validation du deuxième cycle, ton certificat d'inscription en troisième cycle (ou de mise en disponibilité, avec son motif) et le relevé des semestres validés, délivré par ta faculté ou par l'ARS. Le formulaire national ajoute une pièce d'identité, une photo et une attestation sur l'honneur.
  • 3.Demande ta carte de professionnel de santé en formation en même temps : elle te donne un numéro RPPS, utile pour ta vie de remplaçant.

Durée de validité et renouvellement

La licence est valable un an et se renouvelle chaque année, à condition de prouver que tu poursuis tes études. Il y a une limite : aucune autorisation de remplacement ne peut être délivrée au-delà de la troisième année qui suit la durée normale de ta formation.

Deux exceptions prolongent ce délai : un report de soutenance de thèse attesté par le directeur de ton UFR, ou une demande d'inscription au Tableau de l'Ordre faite dans le mois qui suit l'obtention de ton diplôme.

Une fois ta thèse soutenue et ton internat entièrement validé, tu ne peux plus obtenir de licence : tu dois t'inscrire au Tableau de l'Ordre. Tu peux en faire la demande dans les quatre mois qui précèdent la date prévue de ton diplôme.

Licence ou autorisation de remplacement : quelle différence ?

La licence atteste ton niveau d'études. L'autorisation, elle, vaut pour un remplacement précis :

  • En libéral, c'est le médecin remplacé qui la demande au CDOM dont il relève, en joignant ta licence et le contrat de remplacement. En établissement, c'est le directeur.
  • Elle est accordée pour 3 mois au maximum, renouvelable dans les mêmes conditions.
  • Le contrat écrit est obligatoire, quelle que soit la durée du remplacement, et doit être transmis à l'Ordre. Pour le rédiger, appuie-toi sur notre guide du contrat de remplacement médecin.
  • Selon l'Ordre, un étudiant peut commencer avant la notification officielle de l'autorisation, mais mieux vaut que le dossier soit déposé au plus tôt.
  • Après 3 mois de remplacement au total chez un même médecin, tu ne peux pas t'installer pendant 2 ans dans un cabinet où tu entrerais en concurrence directe avec lui, sauf accord.

Les règles à respecter pendant l'internat

Remplacer reste une activité à côté de ta formation. Le décret du 24 novembre 2022, qui encadre les remplacements en établissement de santé, pose deux règles :

  • Que tu sois interne ou docteur junior, tu ne peux pas remplacer dans l'entité où tu es accueilli en stage.
  • Les remplacements se font en dehors de tes obligations de service et de tes repos de sécurité. Pas de rempla pendant le repos qui suit immédiatement chaque garde.

Avant ton premier remplacement : la checklist

Licence en cours de validité et contrat signé, transmis à l'Ordre.
Urssaf : déclaration de début d'activité dans les 8 jours, sur le guichet unique, en indiquant l'activité de remplacement.
Dispositif simplifié des médecins remplaçants : il est ouvert aux étudiants qui ne font que des remplacements, dans la limite de 19 000 euros de rétrocessions par année civile.
CARMF : l'affiliation des étudiants remplaçants est obligatoire depuis le 1er janvier 2018, mais tu peux demander une dispense si ton revenu net d'activité indépendante reste sous 15 000 euros et que tu ne paies pas de CFE. Elle n'est pas automatique.
Assurance responsabilité civile professionnelle : obligatoire pour une activité libérale. Préviens ton assureur.
Impôts : tes revenus de remplacement libéral sont des bénéfices non commerciaux (BNC).

Pour le détail des revenus, des cotisations et du choix du régime, lis notre guide complet sur le remplacement pour les internes.

Remplacer dans une autre ville : pense au logement

Un rempla se trouve souvent loin de ta ville de stage. La question pratique arrive vite : où dormir pendant une ou deux semaines, puis où te loger au semestre suivant ?

C'est exactement la vie que HomeDoc connaît : un changement de ville tous les six mois, des propriétaires qui louent à des internes et des logements adaptés à ce rythme. Tu peux chercher par ville sur les logements HomeDoc et préparer ton dossier avec nos conseils pour trouver le logement idéal d'interne.

Questions fréquentes

Peut-on remplacer un médecin sans être thésé ?

Oui. Un étudiant de troisième cycle qui a le niveau d'études requis obtient une licence de remplacement, puis une autorisation pour chaque remplacement, accordée par le CDOM du médecin remplacé.

Un docteur junior peut-il obtenir une licence de remplacement ?

Oui. Le docteur junior reste un étudiant de troisième cycle et suit le même régime de licence et d'autorisation. Il doit être inscrit au tableau spécial des docteurs juniors du CDOM et ne peut pas remplacer dans l'entité où il est accueilli en stage.

Le CDOM peut-il refuser la licence ?

Oui, si le niveau d'études n'est pas atteint, si les garanties de moralité sont insuffisantes ou en cas d'état de santé incompatible. Il peut demander le bulletin n° 2 du casier judiciaire, et tout refus doit être motivé.

Sources